Évoluant dans l’arène juridique depuis des lustres et titulaire d’un doctorat en droit, je m’apprête à vous offrir une lumière didactique sur la loi de copropriété de 2025. Notre examen se focalisera principalement sur les articles 24 et 25 de cette législation, qui ont instauré des changements majeurs dans la gestion des copropriétés sur le territoire français. Ce document, rédigé en termes explicites, vise à vous assister dans la compréhension de ces dispositions et à apprécier les répercussions inhérentes à leur mise en application.
La loi de copropriété de 2025 : Un survol succinct
La loi de copropriété de 2025 fut instaurée dans l’intention de moderniser et de simplifier la gestion des copropriétés. Elle introduit des modifications substantielles aux règles régissant la prise de décision en assemblée générale, les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que la supervision des travaux et des charges de copropriété. Il s’agit là d’une avancée significative par rapport à la loi de 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis, qui reste le fondement du droit de la copropriété en France.
Article 24 de la loi de copropriété de 2025 : Les décisions à la majorité simple
L’article 24 de la loi de copropriété de 2025 se penche sur les décisions prises à la majorité simple des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée générale. C’est la majorité la plus aisément obtenue, utilisée pour la majorité des décisions courantes en matière de copropriété.
L’article 24 a introduit quelques modifications significatives à la liste des décisions relevant de la majorité simple. Par exemple, il a ajouté la possibilité de voter, à cette majorité, la mise en œuvre de travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cette nouveauté majeure est en phase avec la volonté générale de combattre le changement climatique et de favoriser la transition énergétique.
L’article 24 de la loi de 2025 a aussi précisé les règles de calcul de cette majorité. Désormais, seules les voix des copropriétaires présents ou représentés sont comptabilisées, les abstentions étant exclues. C’est une modification importante qui facilite la prise de décisions lors de l’assemblée générale.
Article 25 de la loi de copropriété de 2025 : Les décisions à la majorité absolue
L’article 25 de la loi de copropriété de 2025 concerne les décisions requérant la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents ou non à l’assemblée générale. Cette majorité est nécessaire pour les décisions importantes ou susceptibles d’impacter significativement les droits des copropriétaires.
L’article 25 de la loi de 2025 a instauré plusieurs changements majeurs. Il a notamment élargi la liste des décisions nécessitant la majorité absolue pour y inclure, entre autres, l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires et la modification du règlement de copropriété pour des motifs autres que la mise en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires.
L’article 25 a aussi mis en place un mécanisme permettant de faciliter la prise de décisions à la majorité absolue. Désormais, si une proposition ne recueille pas la majorité absolue mais obtient au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans un délai de trois mois. Lors de cette nouvelle assemblée, la proposition pourra être adoptée à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
Différences entre les articles 24 et 25 de la loi de copropriété de 2025
Les articles 24 et 25 de la loi de copropriété de 2025 se distinguent essentiellement par la nature des décisions qu’ils régissent et la majorité requise pour ces décisions.
L’article 24 porte principalement sur les décisions usuelles de gestion et d’entretien de la copropriété, qui peuvent être adoptées à la majorité simple des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale. L’article 24 vise ainsi à faciliter la prise de décisions essentielles à la bonne gestion de la copropriété.
En revanche, l’article 25 régit les décisions d’importance ou susceptibles d’affecter de manière significative les droits des copropriétaires. Ces décisions requièrent une majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, assurant ainsi une participation plus large et un consensus plus vaste parmi les copropriétaires.
Délégation de pouvoir au conseil syndical
L’une des évolutions notables de la loi de 2025 concerne la délégation de pouvoir au conseil syndical. Désormais, en vertu de cette loi, l’assemblée générale peut, à la majorité de l’article 25, déléguer une partie de ses pouvoirs au conseil syndical pour une durée ne pouvant pas excéder un an. Cela signifie que certaines décisions, qui relevaient auparavant de l’assemblée générale, peuvent être prises directement par le conseil syndical.
Cependant, cette délégation ne peut porter sur des actes qui excèdent les attributions légales du conseil syndical ou qui concernent la modification du règlement de copropriété. Cette mesure vise à faciliter la gestion quotidienne de la copropriété et à accélérer la prise de décisions sur des questions importantes, tout en respectant les prérogatives de l’assemblée générale et les droits des copropriétaires.
Conclusion
Les articles 24 et 25 de la loi de copropriété de 2025 constituent le socle de la prise de décisions en assemblée générale de copropriété. Ils traduisent la volonté législative de moderniser et de simplifier la gestion des copropriétés, tout en garantissant une participation équilibr