Courrier d'avocat pour mise en demeure ou autre motif
Le Courrier Avocat de Mise en Demeure : Un instrument juridique incontournable pour tenter de faire valoir ses droits face à un adversaire récalcitrant
Les interactions juridiques entre parties, qu'elles concernent des relations commerciales, civiles ou familiales, peuvent parfois aboutir à des divergences d'intérêts.
Votre procédure en cas d’abandon de chantier
1200 euros*
L’abandon de chantier ne se résume pas à une simple absence de l’entreprise pendant quelques jours.
Il s’agit d’une cessation injustifiée des travaux et sans communication claire de la part de l’entreprise.
De manière générale, l’entreprise abandonne le chantier et ne répond plus ou sollicite le versement d’une somme d’argent, condition sine qua non de la reprise du chantier ce, même si le règlement de cette somme est infondé.
La procédure en abandon de chantier nécessite un comportement proactif.
C’est à celui qui subit l’abandon de chantier de la faire constater avant d’entamer une procédure judiciaire.
Celle-ci est nécessaire pour recouvrement les sommes dues et obtenir des dommages et intérêts.
DÉCOUVREZ LA PROCÉDURE EN ABANDON DE CHANTIER
L’action en justice est portée soit devant le Tribunal de proximité soit devant le Tribunal judiciaire.
Le choix du tribunal dépend du montant des sommes à recouvrer.
Faites appel à Eo-Lex qui vous conseillera au mieux sur ce type de procédure
Un avocat expert veillera à la défense de vos intérêts et à la préservation de vos droits
REMPLISSEZ LE FORMULAIRE ET DEMANDEZ VOTRE PROCÉDURE EN ABANDON DE CHANTIER
DUREE D’UNE PROCEDURE
Entre 9 mois et 18 mois
La procédure en abandon de chantier est une procédure au fond ou en référé (urgence) devant le Tribunal judiciaire
Entre 6 et 10 heures d’avocat
2 et 4 heures de secrétariat
Aider par les technologies les plus poussées, (IA, automatisation, …), votre avocat traite votre dossier et vous fait des retours. Tout se fait à distance. Votre avocat est bien sûr disponible par mail, et des rendez vous via visio peuvent être fixés. Eo-Lex offre à ses clients toute la transparence dont ils ont besoin. Le client peut vérifier l’avancement de la procédure via son espace personnel sécurisé.
Le jugement est rendu. Votre avocat vous représente et vous transmet le jugement. Vous avez un avocat comme normal. Vous discutez avec avocat pour la meilleure stratégie à choisir.
Ce que vous devez faire en cas d’abandon de chantier
Les 3 étapes clés pour maitriser la procédure à suivre face à un abandon de chantier
Si l’entreprise choisie pour vos travaux abandonne le chantier, les démarches sont les suivantes :
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L’envoi d’un courrier de mise en demeure: Il faut d’abord envoyer une mise en demeure à l’entreprise, lui demandant de reprendre les travaux sous peine de sanctions. Ce courrier doit être adressé en recommandé avec accusé de réception,
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Le recours à votre assurance dommages-ouvrage : si vous avez souscrit à une assurance dommage-ouvrage ou garantie de livraison, vous pouvez la mettre en oeuvre. Celle-ci, activée sans recherche de responsabilité, pourra faire appel à un autre professionnel pour terminer les travaux,
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l’action en justice contre l’artisan ou le constructeur: Si l’entreprise ne donne pas de suite au courrier de mise en demeure et que la situation ne se résout pas, le recours à la justice est nécessaire. L’entreprise peut être condamnée à des dommages-intérêts et/ou à la reprise des travaux.
Attention, si vous recherchez un nouvel entrepreneur, celui-ci devra prendre les précautions nécessaires et faire établir par constat d’Huissier de justice, les premiers travaux ce, pour se prémunir contre d’éventuelles malfaçons issues des premiers travaux.