par [email protected] | Août 15, 2023 | Non classé
Les 7 atouts d’un courrier de mise en demeure en droit de la Copropriété à Marseille et à Aix en Provence Un courrier de mise en demeure est une lettre formelle et juridique adressée par une personne (physique ou morale) à une autre partie (également physique ou...
par [email protected] | Août 15, 2023 | Non classé
Mon voisin construit une véranda : non seulement elle m’enlève de la lumière mais de plus, elle modifie l’esthétique de la façade. Le copropriétaire ne s’en est pas inquiété outre mesure et n’a pas daigné solliciter l’autorisation de l’Assemblée générale !...
par [email protected] | Août 15, 2023 | Non classé
Marseille est une ville portuaire qui compte 861 635 habitants. La Métropole Aix Marseille Provence, est une métropole regroupant le territoire autour de Marseille et d’Aix-en-Provence et se situe dans les Bouches-du-Rhône. Faire rédiger un courrier de mise en...
