par frederic | Mar 5, 2023 | Non classé
Des travaux privatifs dans un logement ont occasionnés des gros dégâts constatés sur les parties communes ? Que sont les parties communes ? Les parties communes constituent les parties dont peuvent jouir tous les copropriétaires, ensemble. ...
par frederic | Mar 5, 2023 | Non classé
Je subis un dégât des eaux dans mon appartement en raison d’un sinistre qui s’est déclaré sur les parties communes, que dois-je faire ? Quelles seront mes démarches auprès du Syndic et du Syndicat des copropriétaires qui se réunissent en Assemblée générale...
par frederic | Mar 5, 2023 | Non classé
L’Assemblée générale des copropriétaires est l’organe le plus important au sein d’une copropriété. Il s’agit de l’organe décideur, celui qui prend les décisions. Les copropriétaires, réunis en Assemblée générale, constituent le Syndicat des...
par frederic | Mar 5, 2023 | Non classé
Qu’est-ce que la destination d’un immeuble et comment est-elle déterminée ? La destination d’un immeuble, c’est-à-dire ce à quoi est destiné l’immeuble (destination bourgeoise, mixte, à usage commercial) n’est définie par la Loi. Elle est en principe...
par frederic | Mar 5, 2023 | Non classé
Qu’est-ce qu’une copropriété ? La copropriété est composée de l’ensemble des copropriétaires qui sont tous propriétaires d’un ou plusieurs lot(s). A ce titre, ils bénéficient d’une quote-part des parties communes. Les copropriétaires peuvent circuler...
